Selon la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), les personnes salariées sont obligatoirement assurées contre les accidents par l’intermédiaire de leur employeur.

La Loi sur l’assurance-maladie (LAMal) prévoit donc pour ces travailleurs la possibilité de suspendre la couverture des accidents auprès de leur assureur maladie afin d’éviter d’être assuré à double.

A cet égard, la LAMal impose à l’employé de faire la demande de suspension lui-même au...