«Je vis en concubinage depuis plusieurs années sans avoir jamais eu d’enfants. Mes parents sont encore en vie. Si je venais à décéder, mon amie touchera-t-elle quelque chose? Et si nous nous marions?»
Si vous n’êtes pas marié et sans enfants, votre succession ira en totalité à vos parents, qui sont vos seuls héritiers légaux. Il est cependant possible de rédiger un testament pour avantager votre concubine, mais seulement dans une certaine mesure. Vos parents sont réservataires, c’est à dire qu’une certaine part de la succession doit légalement leur revenir. Selon l’article 471 du Code civil, elle se monte à 50% de ce qu’ils auraient reçu si vous n’aviez jamais rédigé de dispositions pour cause de mort (part ab intestat). Vous pouvez ainsi léguer la moitié de vos biens au plus à votre amie.
Si vos parents décèdent avant vous, vous pourrez alors léguer l’ensemble de vos biens à votre concubine, pour autant que vous l’indiquiez sur votre testament.
Si vous étiez marié, vos parents et votre épouse seraient en concours pour la succession, qui se répartirait de la manière suivante (dans la mesure où vous n’avez pas pris de dispositions spéciales): trois quarts pour le conjoint et un quart pour les parents.
La part réservataire des parents est aussi, dans ce cas, de 50% de la part ab intestat. Ainsi, si vous établissez un testament qui favorise clairement votre femme, vous pouvez limiter leur héritage à 1/8e (50% d’un quart), le solde, soit 7/8es (3/4 + 1/8e), revenant à votre épouse.
Silvia Diaz