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09.07.2022
Le Conseil Fédéral refuse de prélever la TVA sur les marchandises importées dont la valeur est égale ou inférieure à 300 fr. Il a rejeté une mesure proposée par le Conseiller national Roland Borer (UDC/SO) destinée à freiner le tourisme d’achat. Celui-ci demandait que la Suisse prélève un impôt sur les biens compris dans la franchise de 300 francs, si l'acheteur s'est fait rembourser la TVA à l'étranger.
Selon le Conseil Fédéral, le coût administratif d’une telle...
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