Encore plus bas, toujours plus bas: si les taux crèvent le plancher, les loyers devraient logiquement suivre le même chemin. Notre calculateur en ligne, exceptionnellement en libre accès, vous permet de définir la baisse que vous pouvez légitimement demander à votre bailleur. Cet outil est également complété de lettres-type pour vous accompagner dans vos démarches.
Résumées en cinq points ci-dessous, les réponses aux principales questions que posent le plus souvent les locataires à nos juristes, lors de la permanence juridique quotidienne de Bon à Savoir.
1. Qui peut prétendre à une baisse de loyer?
Tous les locataires de baux d’habitation et commerciaux dont le loyer est soumis aux variations du taux hypothécaire de référence. La plus grande majorité des logements sont concernés. A l'exception des baux de longue durée, le plus souvent des commerces, calculés selon l’indice des prix à la consommation.
2. Comment s’y prendre?
La diminution de loyer n’est pas automatique. Il est donc nécessaire de faire la demande par lettre recommandée au propriétaire ou à la gérance. La missive doit être signée par tous les titulaires du contrat. La baisse n’est pas rétroactive: elle ne peut entrer en vigueur que si le préavis et l’échéance contractuelle sont respectés. Ainsi, si le bail se renouvelle d’année en année le 30 septembre, moyennant un préavis de quatre mois, la requête devra parvenir au bailleur au plus tard le 31 mai qui précède, pour une entrée en vigueur le 1er octobre.
3. Ma demande pourrait-elle être refusée?
Oui, mais seulement dans certains cas définis par la loi(par exemple loyer inférieur au prix du marché, rendement insuffisant). Mais ces excuses sont souvent données à la légère: si le locataire conteste, le propriétaire doit fournir toutes les pièces permettant un examen précis des motifs avancés.
4. Que faire si j’estime qu’un refus est injustifié?
Le locataire éconduit doit saisir la Commission de conciliation en matière de baux à loyer dans les trente jours dès réception du refus (total ou partiel). Si le baileur ne répond pas, il est nécessaire de saisir cette autorité dans les soixante jours dès la première requête. Si cette démarche n’est pas entreprise, la baisse ne pourra pas entrer en vigueur pour l’échéance demandée.
5. Si j’entre en conflit avec mon bailleur, vais-je perdre mon logement?
Non. En cas de litige, le bailleur n’a pas le droit de résilier le bail (hors cas de faute grave ou loyers impayés, par exemple). Cette couverture s’étend à trois ans après la clôture du cas, à moins que le procès ne soit perdu sur toute la ligne. Et les congés de représailles sont de toute manière annulables dans les situations où il est facile de démontrer des motivations peu honorables du propriétaire.
Silvia Diaz, juriste à Bon à Savoir
Pour en savoir plus, ne manquez pas notre ouvrage «Le guide pratique du locataire», édité par Bon à Savoir.
Calculateur de loyer en ligne
A quelle baisse puis-je prétendre? Mon propriétaire m’a-t-il vraiment accordé l’intégralité de la diminution à laquelle j’ai droit? Comment dois-je rédiger mes courriers?
Afin de faciliter vos démarches, Bon à Savoir met à disposition un calculateur de loyer par région simple et rapide. Vous pourrez également télécharger des modèles de lettres pour faire une demande à votre bailleur ou vous adresser à l’autorité de conciliation si vous n’obtenez pas de réponse ou pas satisfaction.
