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07.09.2022
«Nous avons engagé un menuisier pour restaurer de vieux meubles hérités de nos parents. Au final, le résultat ne correspond pas du tout à ce que nous avons commandé. Entre temps, il nous a envoyé sa facture. Nous avons essayé de le joindre, en vain. Pouvons-nous suspendre le paiement?»
Oui, pour autant que certaines conditions soient remplies. Selon l’article 368 CO, l’entrepreneur est responsable en cas de mauvaise exécution du travail convenu. Cette responsabi...
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