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09.07.2022
Les denrées alimentaires européennes devraient continuer de bénéficier du régime des importations facilitées en Suisse. Le Conseil des Etats a refusé aujourd’hui de les exclure du principe du cassis de Dijon. Le 6 mai dernier, le Conseil National avait pourtant pris la décision contraire. Il devra se prononcer à nouveau.
En vertu de ce principe, les marchandises commercialisées dans l’Union européenne peuvent êtres vendues sans contrôle en Suisse. Toutefois, pour les d...
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