Sale coup pour les assurés de CSS
Les assurés du groupe CSS devront payer deux primes de leur assurance maladie à la fin du mois de mai. Cette tuile découle d’une mise en conformité avec la loi.
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Bon à Savoir
05.05.2017
Dernière mise à jour:
06.07.2022
Yves-Noël Grin
«Les primes doivent être payées à l’avance et en principe tous les mois.» C’est ce que stipule l’article 90 de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) depuis le 1er janvier 2003. Le groupe CSS n’en a visiblement pas tenu compte, offrant ainsi la possibilité à ses assurés de régler leur prime jusqu’à la fin de chaque mois. «Nous estimions que c’était plus pratique et confortable pour nos clients», concède Nina Mayer, porte-parole de la CSS.
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«Les primes doivent être payées à l’avance et en principe tous les mois.» C’est ce que stipule l’article 90 de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) depuis le 1er janvier 2003. Le groupe CSS n’en a visiblement pas tenu compte, offrant ainsi la possibilité à ses assurés de régler leur prime jusqu’à la fin de chaque mois. «Nous estimions que c’était plus pratique et confortable pour nos clients», concède Nina Mayer, porte-parole de la CSS.
Rattrapage échelonné
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui a fini par s’en apercevoir, a exigé une mise en conformité avec la loi. Conséquence: les 1,3 million d’assurés du groupe CSS – qui englobe les caisses CSS, Arcosana, Intras et Sanagate – devront payer leur prime du mois de mai ainsi que celle du mois de juin avant le 31 mai. «On regrette que cela tombe avant les vacances d’été pour nos clients, mais l’OFSP nous a demandé de régulariser la situation pour le mois de juin», glisse Nina Mayer.
Afin d’adoucir le rattrapage, le groupe CSS permet à ses assurés d’échelonner le paiement de leur prime du mois de juin, à condition que celle-ci soit supérieure à 100 fr. Ils pourront le ventiler en plusieurs mensualités de minimum 50 fr. sur une durée ne dépassant pas six mois.
Atupri concerné aussi
Une seule autre caisse maladie a également été rappelée à l’ordre par l’OFSP: Atupri. Si celle-ci respectait l’OAMal pour l’encaissement anticipé des primes mensuelles, elle se montrait plus large pour les assurés qui avaient opté pour une facturation trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Atupri devra donc corriger le tir à compter du 1er juin.
Yves-Noël Grin
