Sommaire
Bon à Savoir
27.06.2014
Dernière mise à jour:
09.07.2022
09.07.2022
D'ici à 2015, les importateurs doivent ramener à 130 g/km en moyenne les émissions de CO2 des véhicules. Des sanctions progressives sont infligées depuis le 1er juillet 2012. L'an dernier, elles se sont montées à 5,1 millions de francs, dont 3,2 millions de recettes nettes. Ces dernières sont versées au fonds d'infrastructure.
...Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs