«Un de mes voisins m’a dit que, à la prochaine assemblée générale de notre PPE, il viendrait assisté de son avocat, car il est en litige avec certains propriétaires. En a-t-il le droit sans autre?»
Une fois encore, en matière de PPE, la loi ne répond pas directement à la question. Toutefois, il est admis que l’avocat qui accompagnerait votre voisin est à considérer comme une personne tierce, qui n’a aucun droit à participer à l’assemblée. Par conséquent, c’est au début de la séance que les propriétaires devront décider d’autoriser, ou non, sa présence. Sauf disposition contraire du règlement, une majorité simple suffit pour ce vote.
Une telle autorisation ne permet toutefois pas à l’avocat d’intervenir comme il l’entend. En effet, c’est le propriétaire lui-même qui a le droit de participer à l’assemblée et de voter. Ainsi, si le mandataire veut s’exprimer, il ne peut le faire que si le président de l’assemblée l’y autorise. Et, s’il perturbe le bon déroulement de la séance, il peut en être exclu.
Il est possible de régler la question de la présence de tiers à l’assemblée dans le règlement de la PPE. Pour ce faire, la décision doit être prise à la double majorité des propriétaires et des quotes-parts, sauf si le règlement lui-même pose d’autres modalités à sa modification.
Il peut arriver qu’un propriétaire entende se faire assister d’un autre professionnel, comme, par exemple, un architecte. Dans ce cas, la marche à suivre est la même que celle décrite plus haut.
Barbara Venditti