«Je fais régulièrement mes courses dans une grande surface, où pour chaque achat sont comptabilisés un certain nombre de points. Avec ce système, on peut acquérir des marchandises, présentées sur catalogue. Or, j’avais suffisamment de points pour un service à thé complet, mais au magasin, on m’a dit qu'il y avait une erreur dans le catalogue et qu’il me manquait encore 100 points. C’est un peu limite, non?»
En cas d’erreur de prix, c’est celui indiqué qui est à payer, car le fait d’exposer ou de présenter des marchandises avec indication du montant est tenu dans la règle pour une offre, au sens de l’article 7 alinéa 3 du Code des obligations. Cette offre engage son auteur, en l’occurrence le vendeur. Un catalogue n'est en effet pas considéré comme une publicité et est donc soumis à l'OIP.
Dans votre cas, nous sommes d’avis que des points peuvent être assimilés à un prix. Dès lors, si le commerce a commis une erreur d’impression dans son catalogue et a indiqué un nombre de points erroné pour une marchandise, elle doit assumer son erreur et le client doit pouvoir obtenir l’article au nombre de points indiqué, erreur d’impression ou pas.
Ce n’est qu’en cas d’erreur manifeste que le commerçant peut refuser d’appliquer le prix indiqué. Ce serait le cas par exemple si un ordinateur neuf était vendu à 69,90 fr. au lieu de 699 fr. en raison d’une faute d’étiquetage.
En l’état, il est difficile de dire si l’on est en présence d’une erreur manifeste d’affichage qui aurait dû sauter aux yeux du client, dans la mesure où ce système de points ne correspond pas à une valeur précise en francs suisses. C’est pourquoi le magasin doit, à notre avis, assumer son erreur et vous vendre ce service au nombre de points indiqués dans le catalogue, ne serait-ce qu’à titre de geste commercial.
Kim Vallon
