«Mon travail implique des déplacements que j’effectue avec mon véhicule privé. Le patron refuse toutefois de participer à l’entretien de la voiture au motif que je l’utilise de toute façon pour mon usage privé. Est-ce normal?»
Non! De manière générale, l’article 327a CO dispose que l’employeur doit prendre en charge toutes les dépenses nécessaires imposées par l’exécution du travail, et lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
S’agissant des frais liés à l’utilisation professionnelle d’un véhicule, l’article 327b CO précise que si le collaborateur doit utiliser sa propre voiture pour son travail, il a droit au paiement des frais courants d’usage et d’entretien, comme l’essence, l’huile, les services périodiques, les réparations, le remplacements de pièces usées, etc…
L’employeur ne répond toutefois de ces frais qu’en proportion de la part qui correspond à l’utilisation professionnelle du véhicule. Il est donc conseillé d’établir une convention avec clé de répartition des frais, ou alors prévoir une indemnité forfaitaire pour l’employé qui utilise sa voiture privée à titre professionnelle.
En tous les cas, votre patron doit participer dans une certaine mesure aux frais d’entretien de votre véhicule, ou alors vous mettre une voiture de fonction à disposition, si votre travail implique des déplacements.
Kim Vallon