Assistance même en cas de force majeure
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Bon à Savoir 01-2018
17.01.2018
Dernière mise à jour:
04.10.2022
Kim Vallon
« Notre vol retour Porto-Genève a été annulé au dernier moment en raison d’une grève des aiguilleurs du ciel français. La compagnie nous a donné le choix entre prendre un hôtel et réserver un autre vol retour ou être remboursés. Nous avons donc cherché un hébergement et réservé un vol partant deux jours plus tard. Aujourd’hui, la compagnie refuse de nous rembourser l’hôtel. Motif: pas de compensation financière en cas de force majeure. »
Dans le ca...
« Notre vol retour Porto-Genève a été annulé au dernier moment en raison d’une grève des aiguilleurs du ciel français. La compagnie nous a donné le choix entre prendre un hôtel et réserver un autre vol retour ou être remboursés. Nous avons donc cherché un hébergement et réservé un vol partant deux jours plus tard. Aujourd’hui, la compagnie refuse de nous rembourser l’hôtel. Motif: pas de compensation financière en cas de force majeure. »
Dans le cas que vous nous présentez, la compagnie a annulé votre vol à cause d’une grève subite des aiguilleurs du ciel. Il s’agit donc d’une circonstance extraordinaire. En pareille situation, les indemnisations d’ordre financier prévues par le règlement européen en matière de droits des passagers aériens tombent. En revanche, ce n’est pas le cas des obligations d’assistance et d’information qui subsistent pour la compagnie, même en cas de force majeure.
Vous avez été mis sur un vol ultérieur, ce qui faisait partie des obligations d’assistance de la compagnie. Il était également de son devoir de vous fournir un hébergement, un repas et des boissons en attendant le vol suivant, ainsi que toutes les informations nécessaires pour vous aiguiller dans vos démarches.
Dès lors, elle aurait aussi dû prendre en charge les frais d’hôtel. Car il ne s’agit pas là d’un dommage consécutif à l’annulation – pour lequel il n’y a pas d’indemnisation en cas de force majeure – mais d’un élément du devoir d’assistance. C’est une obligation ancrée dans le règlement européen et à laquelle les transporteurs ne peuvent pas se soustraire, même en cas de circonstances extraordinaires.
Si la compagnie avait respecté cette obligation, elle vous aurait fourni d’office un hébergement. Elle doit donc vous rembourser les frais d’hôtel que vous avez encourus en raison de sa négligence.
Kim Vallon