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07.09.2022
«J’habite dans un immeuble qui donne sur un chemin privé, mais très fréquenté. Lors d’abondantes chutes de neiges, le propriétaire procède au déblaiement à l’aide d’engins bruyants à partir de 3h du matin déjà. En a-t-il le droit?»
Oui. Certes, le locataire doit pouvoir profiter paisiblement de l’objet loué et n’être pas dérangé dans son repos. A cet égard, le bailleur veillera à ce qu’il ne subisse pas de nuisances injustifiées, notamment sonor...
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