« Le chemin qui mène du parking à la porte d’entrée de notre immeuble en PPE est très dégradé. Or, certains propriétaires s’opposent à sa réfection en raison du coût que cela représente. Est-il possible de passer outre? »
Oui, à condition d’obtenir une majorité. La proportion d’avis favorables nécessaire dépend toutefois de la qualification juridique des travaux. Dans certains cas, une majorité simple suffit, alors que la double majorité des voix et des millièmes est parfois requise, selon que les travaux sont nécessaires ou seulement utiles. C’est donc l’état du chemin qui doit être examiné pour déterminer si la rénovation est absolument indispensable ou non.
Ainsi, si la voie d’accès est devenue irrégulière, gênant par exemple la circulation en trottinette, les travaux pourraient être considérés comme utiles, puisqu’ils faciliteraient l’usage du chemin. Dans ce cas, la décision sera prise par la majorité des propriétaires et des parts.
Si, en revanche, l’allée est criblée d’ornières ou que le pavage est devenu dangereux à force d’instabilité, la réfection doit alors être considérée comme nécessaire. Dans ce cas, elle peut être décidée à la majorité des voix. Les propriétaires réfractaires n’auront, alors, pas d’autre choix que de passer à la caisse pour financer leur part de travaux, calculée, en principe, sur la base des millièmes.
En fin de compte, il convient de retenir que, si un accident devait survenir à cause du manque d’entretien du chemin, les propriétaires en seraient responsables et devraient de toute façon payer.
Barbara Venditti