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Bon à Savoir 01-2017
11.01.2017
Dernière mise à jour:
04.10.2022
04.10.2022
« Le chemin qui mène du parking à la porte d’entrée de notre immeuble en PPE est très dégradé. Or, certains propriétaires s’opposent à sa réfection en raison du coût que cela représente. Est-il possible de passer outre? »
Oui, à condition d’obtenir une majorité. La proportion d’avis favorables nécessaire dépend toutefois de la qualification juridique des travaux. Dans certains cas, une majorité simple suffit, alors que la double majorité des voix et des...
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