C’est au décès de son père que Gabriela Mondelli* s’est rendue chez PostFinance avec tous les documents nécessaires (acte de décès, etc.) pour que le compte soit transféré à son nom. Alors qu’elle était déjà connue de l’établissement pour y posséder un compte 3a, elle a dû remplir un formulaire pour indiquer son emploi, son employeur et son revenu annuel!
Stefan Sutter nous a rapporté des faits similaires lorsque sa femme a voulu ouvrir un compte chez Crédit Agricole Financements. On lui a demandé son activité professionnelle, le nom de son patron, son revenu, son état civil et sa date d’embauche notamment. «Mais lorsque la banque a réclamé un certificat de salaire et une copie de notre déclaration d’impôts, on a décidé de tourner les talons», témoigne notre lecteur.
La prévention du blanchiment a bon dos
Dans un feuillet d’information, PostFinance évoque la loi et l’ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d’argent: «Tous les intermédiaires de services financiers doivent connaître leurs clients et savoir avec qui ils travaillent. Pour cela, il leur faut certaines informations sur l’arrière-plan économique et personnel de leurs clientes et clients.» Pourtant, ni la loi ni l’ordonnance en question n’exigent une telle intrusion dans la sphère privée (lire aussi l'encadré)
Sur ses pratiques, Crédit Agricole Financements répond de manière évasive: «On doit vérifier l’identité des personnes et se documenter sur la relation que nous entretenons avec elles.» Le porte-parole de PostFinance, John Mori prétend que ces données permettent de vérifier si la relation d’affaires correspond au profil du client.
Porte-parole de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), Vinzenz Mathys n’y voit pas non plus de problèmes. Il estime que de telles informations (profession, revenu, etc.) permettent de mieux détecter des transactions litigieuses.
Toujours est-il que la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent n'exige une telle identification que lorsqu’il s’agit de personnes morales (entreprises, etc.). Pour les personnes physiques, le nom, le prénom, la date de naissance, la nationalité et l’adresse du domicile sont les seules indications obligatoires. Nul n’est d’ailleurs tenu d’en donner davantage pour disposer d’un compte postal (lire encadré).
Bruno Schletti / yng
* nom connu de la rédaction
PostFinance ne peut refuser d'ouvrir un compte
Qui entend protéger sa sphère privée peut choisir de ne pas répondre à des questions trop intrusives. Mais «si un client ne veut pas nous donner les informations nécessaires, nous pouvons refuser d’entretenir une relation d’affaires avec lui», prévient John Mori, porte-parole de PostFinance. Sauf que l’ordonnance et la loi sur la poste ne lui laisse pas le choix pour l’ouverture d’un compte postal: PostFinance est obligé d’accéder à le demande de toute personne domiciliée en Suisse qui le désire. Elle doit seulement connaître son identité et son lieu de résidence. Les autres informations qu’elle réclame (profession, salaire, etc.), le client n’est pas contraint de les fournir.
