Pour satisfaire ses envies d’évasion, prendre du temps pour soi ou encore réaliser des projets personnels, les vacances peuvent ne pas suffire. Le congé non payé représente alors une solution intéressante pour qui souhaite une plage de liberté et peut se permettre de renoncer, pour un temps, à son salaire.
Qu’entend-on par congé non payé?
Il s’agit d’une période déterminée, hors vacances, durant laquelle l’employé ne travaille pas, et pour laquelle il ne touche aucun salaire. Le contrat est suspendu. Attention, l’obtention d’un tel congé, au sujet duquel la loi est muette, ne peut intervenir que d’entente avec l’employeur, contrairement aux vacances, qui sont un droit du travailleur.
Que va-t-il se passer avec mes assurances sociales?
> Assurance accidents LAA: le travailleur occupé plus de huit heures par semaine est couvert jusqu’au trentième jour qui suit la fin de son droit au salaire. Pour la suite, son assurance contre les accidents non professionnels peut être prolongée avec la compagnie de son employeur durant 180 jours au plus. Si l’employé renonce à cette prolongation, il doit alors faire en sorte que son assurance maladie de base prenne en charge les soins en cas d’accident. Attention, les prestations sont alors, comme lors d’une maladie, soumises à franchise et à participation.
> AVS/AI/APG/AC: faute de salaire, il n’y a pas de cotisations automatiques à ces assurances pendant un congé non payé. Pour l’AVS/AI/APG, les personnes non salariées sont tout de même tenues de cotiser dans certains cas. Il est donc indispensable, pour un congé de plus de quelques semaines, de prendre contact avec la caisse pour déterminer la marche à suivre. Quant à l’assurance chômage, une période sans cotisations peut mettre en péril un éventuel droit à des prestations en cas de perte d’emploi. Car ce sont les mois de cotisations qui donnent droit à des indemnités.
> Prévoyance professionnelle: si le salaire annuel passe au-des-sous du minimum LPP (21060 fr. en 2014), l’assurance obligatoire prend fin pour l’année en cause. Le calcul tient compte de paramètres complexes. Raison pour laquelle il est prudent de prendre contact avec sa caisse de pension pour évaluer, là aussi, chaque situation ainsi que les possibilités d’affiliation facultative pour maintenir la couverture.
Et si je tombe malade pendant mon congé non payé?
Dans ce cas, comme le contrat de travail est suspendu, l’employeur n’a pas d’obligation de rémunérer son employé absent pour un temps limité. En effet, puisqu’il n’y a pas de salaire, aucune perte de gain n’est possible. Contrairement aux vacances, il n’est pas possible, en cas de maladie ou d’accident, de reprendre plus tard le congé non payé, dans la mesure où il est fixé à bien plaire pour
une période clairement définie. A moins, bien sûr, que le patron n’accepte une nouvelle période de suspension.
Est-ce que j’aurai tout de même droit à mes vacances entières?
Si le congé non payé excède un mois sur une année, le droit aux vacances peut être réduit par l’employeur, à raison d’un douzième par mois complet d’absence. Par exemple, pour un droit aux vacances de vingt jours ouvrables, un congé non payé de trois mois entraînera une réduction de 3/12es, soit cinq jours. Les vacances, pour l’année en question, seront donc de quinze jours ouvrables.
Mon patron peut-il me licencier pendant un congé non payé?
Selon la jurisprudence, cela n’est pas interdit, puisque l’employé ne se trouve pas dans une période de protection légale. En revanche, le délai de congé ne commence à courir qu’à la date de la reprise du travail.
Barbara Venditti
