Quelle répercussion exacte aura la récente annonce du Département fédéral des assurances sociales, lequel souhaite, dès 2017, diminuer les rabais de l’assurance maladie obligatoire accordés pour les franchises de 1500 fr. et 2500 fr. (celle de 1000 fr. et 2000 fr. disparaissant tout simplement)?
Faisons parler les chiffres et prenons l’exemple d’un adulte lausannois (Vaud, zone 1) sans couverture accident. Si on s’en réfère au comparateur fédéral officiel priminfo.ch, il paie aujourd’hui, avec la franchise minimale obligatoire de 300 fr., une prime mensuelle moyenne de 472 fr. (mais 360 fr. chez l’assureur le moins cher et 641 fr. chez le plus cher!). Avec une franchise de 2500 fr., il obtient un rabais variant entre 65 et 67% sur le risque supplémentaire* (alors que la Confédération autorise un maximum de 70%), et paie donc une prime mensuelle de 352 fr.
Or, le projet propose de diminuer ce rabais à 50%. Concrètement, cela veut dire que la réduction de prime annuelle maximale va passer de 1540 fr. à 1100 fr., ce qui correspond à un supplément de la prime mensuelle de 36.70 fr. au plus. Notre assuré moyen va, lui, payer un prime minimale de 380 fr. A laquelle s’ajoutera l’augmentation nécessaire, comme chaque année, à couvrir la hausse des coûts de la santé!
Dans les conditions actuelles, notre comparateur démontre que, pour un assuré moyen correspondant au profil ci-dessus, une franchise de 2500 fr. est valable lorsque ses frais de santé ne dépassent pas 1902 fr. Si le projet passe la rampe, elle ne sera recommandable que lorsque ces mêmes frais ne dépassent pas 1522 fr.
L’incitation diminue donc incontestablement et cela risque de décourager une bonne part des quelque 1,4 million d’assurés qui ont choisi la franchise maximale. CQFD.
Christian Chevrolet
* Le risque supplémentaire correspond à la somme que l’assuré va payer en sus en cas de gros frais de santé par rapport à celle qu’il aurait payée avec la franchise minimale. Exemple avec une franchise de 2500 fr.: 2500 – 300 = 2200 fr. de risque supplémentaire. Actuellement, le rabais maximal est de 70%, soit 2200 x 70% = 1540 fr.
