« Dans mon jardin se trouve une grille d’aération pour les caves, au ras du sol. Les autres propriétaires veulent la rehausser d’un mètre au moyen d’un tube métallique, qui enlaidirait considérablement mon espace. Peut-on me l’imposer? »
Non. Dans une PPE, les propriétaires de lots assortis d’un jardin sont au bénéfice d’un droit de jouissance exclusif sur le terrain dont ils disposent. Cela signifie que le sol reste une partie commune de l’immeuble, mais qu’un seul propriétaire a le droit d’en faire usage.
Ainsi, même si votre jardin reste, juridiquement parlant, une partie commune, vous êtes le seul à pouvoir y poser votre chaise longue. Or, les travaux envisagés porteraient atteinte à votre droit de jouissance de cet espace.
Pour que le chantier puisse démarrer, les conditions suivantes devraient être remplies. Premièrement, ce point doit figurer à l’ordre du jour, ensuite l’assemblée des propriétaires doit donner son accord en procédant à un vote. La majorité requise dépend du caractère des interventions à réaliser: elle peut être simple si les travaux sont nécessaires, double – majorité des copropriétaires et de la valeur de leurs parts – s’il s’agit de travaux utiles. Pour des projets dit «somptuaires» qui visent uniquement à embellir ou à faciliter un usage, l’unanimité est requise.
Mais quelle que soit la décision prise par l’assemblée, l’accord d’un propriétaire qui bénéficie d’un droit acquis est nécessaire. En l’occurrence, vous disposez donc d’un droit de veto et on ne pourra pas vous contraindre à accepter une telle réalisation.
Barbara Venditti
