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07.09.2022
«J’ai prévenu mon employeur que j’allais partir à l’école de recrue cet été. Deux semaines avant le début de mon service, il me convoque et me licencie, car il estime ne pouvoir se passer de moi pendant tout ce temps. En a-t-il le droit? »
Non. Aux termes de l’article 336c al.1 lettre a du Code des obligations, l’employeur ne peut, après le temps d’essai, résilier le contrat d’un travailleur qui accomplit un service militaire obligatoire, dans la pro...
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