« J’ai prêté de l’argent à ma mère pour l’aider à financer un voyage. Bien qu’elle ait récemment touché un héritage de ma tante, elle est truffée de dettes et de poursuites. Je crains de ne pas récupérer ce qu’elle me doit. Suis-je prioritaire en cas de saisie étant donné que je suis sa fille? »
Non. Si votre maman a des dettes et qu’elle est mise aux poursuites, ses créanciers vont pouvoir obtenir la saisie de l’héritage qu’elle a perçu, lequel servira à désintéresser à parts égales les poursuivants, qu’ils fassent ou non partie de la famille.
Dans la loi, seules sont privilégiées, et donc payées en premier, certaines créances particulières (salaires, prévoyance professionnelle, contributions d’entretien, etc.). Comme les sommes qui vous sont dues n’entrent pas dans ces catégories, vous n’avez pas de revendication spéciale ni de privilège à faire valoir.
Par conséquent, il serait prudent de faire signer à votre mère une reconnaissance de dettes. Et d’entamer immédiatement des démarches de recouvrement, tant qu’il y a encore un patrimoine à distribuer. Vous pourrez ainsi prendre part à la saisie lancée par les autres créanciers, en demandant la continuation de la poursuite dans un délai de trente jours à partir de la date du procès-verbal de saisie.
Au décès de votre mère, vous hériterez de ses biens, s’il subiste quelque chose. En revanche, si sa succession est insolvable, vous aurez tout intérêt à la répudier, au risque de devoir assumer les factures impayées avec vos propres deniers.
Silvia Diaz