Quand une activité débute en cours de mois ou qu’il faut obtenir le paiement de jours de vacances à la fin d’un emploi, il est nécessaire de savoir à combien s’élève le salaire quotidien. Or, la plupart des contrats de travail prévoient un revenu mensuel.
Mutisme légal
Pour l’employé rémunéré mensuellement, la loi ne règle pas la manière de calculer le salaire lorsqu’un mois complet n’est pas réalisé. Le contrat de travail, le règlement d’entreprise ou une convention collective peuvent trancher la question. Mais, bien souvent, la manière de procéder n’est pas énoncée.
Plusieurs méthodes de calcul ont été mises au point. Elles prennent ou non en compte les fins de semaine. Celles qui permettent d’intégrer les jours de travail irréguliers impliquent un décomptage plus précis.
Prenons le cas d’un employé, qui a trouvé un nouveau job au salaire mensuel s’élevant à 4000 fr. pour une activité exercée du lundi au vendredi. Etant donné qu’il est entré en fonction le 17 mars 2014, il s’interroge sur ce qu’il est en droit de prétendre pour la fraction de mois travaillée. Voici les trois modes de calcul les plus fréquemment utilisés:
Méthode A
Le salaire mensuel est divisé par le nombre de jours de travail du mois, puis multiplié par le nombre de jours de labeur effectués.
Le mois de mars 2014 comporte 21 jours travaillés, dont 11 entre le 17 et le 31 mars. Les 4000 fr. mensuels doivent donc être divisés par 21 jours, pour obtenir un revenu de 190.47 fr. par jour ouvrable. Au total, le salaire du 17 au 31 mars est de 2095.17 fr., soit 11 jours à 190.47 fr.
Méthode B
Plus simple, elle convient pour une semaine de cinq jours uniquement. Les 4000 fr. mensuels sont divisés par 21,75, qui est la moyenne des jours travaillés sur l’année. Le résultat est ensuite multiplié par le nombre de jours d’activité effective.
Dans notre cas de figure, le salaire de 4000 fr. est donc divisé par 21,75, ce qui donne 183.90 fr. par jour. Pour 11 jours, cela représente un gain de 2022.90 fr.
Si ce système de calcul est plus pratique à appliquer, il colle moins à la réalité de chaque situation.
Car c’est le nombre de jours ouvrables moyen qui est pris en compte, et non ceux du mois effectif.
Méthode C
Le salaire mensuel est divisé par le nombre de jours du calendrier, puis multiplié par le nombre de jours de la période de travail, y compris les samedis, les dimanches et les jours fériés.
En l’occurrence, les 4000 fr. sont divisés par 31, ce qui donne un revenu par jour de 129.03 fr. Compte tenu des fins de semaine, la période du 17 au 31 mars comprend 15 jours. On arrive alors à un total de 1935.45 fr.
Les résultats varient en fonction des aléas du calendrier. Dans notre exemple, on constate un écart de 159.72 fr. entre la méthode la plus favorable (A) et la moins avantageuse (C), ce qui représente 3,9% du salaire mensuel global. L’employeur reste toutefois libre de choisir le mode de calcul, sauf si une convention collective ou le contrat de travail en disposent autrement.
Barbara Venditti
