Mon très cher fiston...
FAMILLE
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Bon à Savoir 03-2018
14.03.2018
Dernière mise à jour:
04.10.2022
Barbara Venditti
« Père divorcé d’un fils âgé de 22 ans, je souhaite cesser de lui payer une pension. En effet, il traîne dans sa formation, et j’estime qu’il pourrait travailler. Puis-je arrêter de l’entretenir sans autre? »
Une telle décision paraît risquée. Selon la loi, les parents doivent, même au-delà de la majorité, subvenir à l’entretien de leurs enfants dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux. Cette obligation dure jusqu’à ce ...
« Père divorcé d’un fils âgé de 22 ans, je souhaite cesser de lui payer une pension. En effet, il traîne dans sa formation, et j’estime qu’il pourrait travailler. Puis-je arrêter de l’entretenir sans autre? »
Une telle décision paraît risquée. Selon la loi, les parents doivent, même au-delà de la majorité, subvenir à l’entretien de leurs enfants dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux. Cette obligation dure jusqu’à ce que le jeune adulte ait acquis une formation appropriée qui soit achevée dans des délais normaux. Si l’étudiant peut assurer tout ou partie de son entretien en travaillant, cela diminue d’autant l’obligation des parents.
Une contribution pour «Tanguy» en formation n’est envisageable que dans la mesure où la situation financière du parent le permet. Tel est le cas, usuellement, si ses revenus dépassent de 20% son minimum vital. Nul besoin d’être Crésus pour devoir passer à la caisse…
Il faut encore que l’enfant accomplisse ses études dans des délais normaux, ce qui doit être interprété en fonction du cursus suivi et des circonstances de vie de l’intéressé. Et, s’il a la possibilité de gagner un peu d’argent en parallèle, il doit en principe utiliser ces sommes en priorité pour son entretien.
Le parent qui déciderait de cesser de soutenir son rejeton prend le risque de voir la justice se prononcer et, le cas échéant, mettre à sa charge une contribution d’entretien fixée d’autorité. Mieux vaut tenter la voie du dialogue. Le recours à un médiateur formé peut s’avérer précieux dans l’optique de maintenir de bonnes relations.
Barbara Venditti