«Mon fils de 5 ans a failli perdre un bras à cause de la porte de l’ascenseur de l’immeuble qui s’est violemment fermée sur lui alors qu’il entrait dans la cage. Cela fait des mois que nous, locataires, nous plaignons à la régie pour qu’elle répare cet ascenseur. Qui va prendre ses soins médicaux en charge?»
Les frais de guérison de votre fils seront pris en charge par son assurance-maladie. La LaMal prévoit, en effet, qu’en cas d’accident, l’assurance de base couvre les frais médicaux, soit notamment les examens, traitements et soins dispensés sous forme ambulatoire au domicile, en milieu hospitalier ou dans un établissement médico-social par des médecins ainsi que les analyses, médicaments, moyens et appareils prescrits par un médecin.
La responsabilité du propriétaire de votre immeuble pourrait également être mise en cause, sous l’angle de l’article 58 du CO, qui rend responsable le propriétaire d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage pour le dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien. Il s’agit d’une responsabilité objective, en ce sens qu’elle existe indépendamment d’une faute de la part du propriétaire.
Pour que la responsabilité du propriétaire puisse être établie, la victime du dommage doit établir le vice de construction ou le défaut d’entretien, le dommage, ainsi que le lien de causalité entre le vice de construction ou le défaut d’entretien et le dommage. Ce qui, dans votre cas, ne devrait pas être trop difficile à prouver. En effet, dans le cas précis, le simple fait de ne pas avoir adapté l’ascenseur aux normes de sécurité actuelles suffit pour remplir l’exigence de vice de construction.
Kim Vallon
