Prévoyance et bref mandat
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Bon à Savoir
10.12.2014
Dernière mise à jour:
07.09.2022
«Je n’ai plus d’emploi depuis quelque temps et le capital de mon 2e pilier est sur un compte de libre passage. J’ai la possibilité de réaliser un mandat de trois mois. Or, mon nouvel employeur me demande de transférer mon avoir dans sa caisse de pension. Suis-je obligé de le faire?»
En aucune manière. Si vous êtes mandaté en qualité d’indépendant, et que l’AVS vous reconnaît un tel statut, le 2e pilier est alors facultatif. Comme il n’y a pas d...
«Je n’ai plus d’emploi depuis quelque temps et le capital de mon 2e pilier est sur un compte de libre passage. J’ai la possibilité de réaliser un mandat de trois mois. Or, mon nouvel employeur me demande de transférer mon avoir dans sa caisse de pension. Suis-je obligé de le faire?»
En aucune manière. Si vous êtes mandaté en qualité d’indépendant, et que l’AVS vous reconnaît un tel statut, le 2e pilier est alors facultatif. Comme il n’y a pas d’assujettissement obligatoire à la LPP, il n’y a pas non plus d’obligation de transférer votre avoir de retraite dans la nouvelle caisse de pension.
Si l’AVS ne vous reconnaît pas un statut d’indépendant et que vous êtes engagé comme salarié pour une durée limitée qui ne dépasse pas trois mois, vous n’êtes pas soumis à l’assurance obligatoire LPP. Il n’y a donc pas non plus d’obligation de transférer vos avoirs, qui peuvent rester sur votre compte de libre passage actuel.
Si vous décidez tout de même de transférer vos avoirs de prévoyance auprès de votre nouvel employeur/mandant, alors que vous n’y êtes pas obligé, ce ne sera que pour la durée de votre engagement et pour autant que la caisse l’accepte. Ensuite, votre prévoyance sera soit virée auprès de la caisse d’un nouvel employeur, soit de nouveau transférée sur un compte de libre passage, faute de nouveau contrat de travail.
Si vous commencez par la suite une activité salariée pour plus de trois mois, votre 2e pilier devra alors être versé à l’institution de prévoyance de votre nouveau patron.
Barbara Venditti
