«Je vais bientôt déménager. Or, pendant le bail, j’ai fait installer des plafonniers, à mes frais, dans le hall d’entrée, car ce couloir était extrêmement sombre. Maintenant que je m’apprête à quitter les lieux, puis-je demander à la régie une indemnité pour ces lampes?»
En vertu de l’article 260a al. 3 CO, le locataire peut prétendre à la fin du bail à une indemnité pour les travaux entrepris à ses frais lorsque les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies:
1) Le locataire a procédé à des travaux de rénovation ou de modification de la chose louée.
2) Le bailleur a consenti par écrit à ces travaux.
3) Ces travaux apportent à la chose louée une plus-value considérable.
S’agissant de la troisième condition, il faut savoir que seuls des travaux utiles au propriétaire peuvent être considérés comme apportant une plus-value, ce qui n’est pas le cas d’installations posées par le locataire par goût du luxe ou par caprice. De même, le locataire ne peut pas prétendre à une indemnité lorsqu’il n’a effectué que de petits travaux de rénovation.
En réalité, le caractère considérable ou non d’une plus-value dépend du cas d’espèce (amortissement, intérêt du bailleur pour la relocation…).
Attention toutefois: si le bailleur n’a pas consenti par écrit aux travaux, le locataire ne peut pas prétendre à une indemnité, même s’il ne lui a pas été demandé de remettre les locaux dans leur état initial à son départ.
Kim Vallon