«J’ai prêté de l’argent à une personne qui tarde à me rembourser, mettant en avant sa situation financière difficile. Or, j’ai appris que, à la suite du récent décès de son père, elle a répudié la succession. Puis-je récupérer quelque chose?»
Ce n’est pas exclu. En effet, l’article 578 du Code civil protège les créanciers des héritiers, en leur donnant la possibilité d’attaquer la répudiation, à certaines conditions.
En répudiant la succession, ce qui doit se faire dans les trois mois suivant le décès ou la connaissance de la qualité d’héritier, la personne concernée perd tous ses droits sur les actifs de la succession, mais elle ne répond plus, parallèlement, des éventuelles dettes.
Pour que vous puissiez agir, cette personne (le débiteur) doit déjà être lourdement endettée. En outre, elle doit avoir décidé de répudier la succession dans l’intention expresse de vous porter préjudice, ce qu’il faudra pouvoir démontrer dans le cadre de votre action en justice.
Votre contestation doit être faite dans les six mois suivant la répudiation, à moins que votre débiteur ne vous fournisse des garanties.
Si vous agissez dans le délai utile et que la répudiation est annulée, la succession fera l’objet d’une liquidation officielle. Vous serez alors payé en premier lieu. Un éventuel solde sera versé aux autres créanciers de votre débiteur. S’il subsiste, ensuite, encore des biens, ceux-ci reviendront aux héritiers en faveur desquels la répudiation avait été effectuée.
Barbara Venditti