« Ma femme et moi possédons plusieurs biens immobiliers et il nous arrive parfois de vivre chacun dans un domicile séparé. Cette situation risque-t-elle, à la longue, de mener à une séparation de corps? Précisons que nous ne sommes pas mariés sous le régime de la séparation de biens. »
Attention à ne pas confondre des notions correspondant à des situations juridiques bien distinctes.
La séparation de fait désigne, généralement, la suspension de la vie commune. Elle peut se faire sans intervention du juge ou, alors, dans le cadre de ce qu’on appelle des «mesures protectrices de l’union conjugale». Il s’agit de mesures destinées à protéger le mariage ou l’un des époux lorsque l’un des conjoints ne remplit pas ses devoirs de famille ou qu’il y a un désaccord sur une question importante au sein du couple. Dans ce cas, la séparation est prononcée par le juge.
La séparation de corps est une procédure de suspension de la vie commune pouvant être demandée aux mêmes conditions et selon les mêmes modalités que le divorce. C’est un ersatz de divorce pour ceux qui souhaitent mettre entre parenthèses leur vie commune, de façon officielle. L’intervention d’un juge est alors indispensable.
Enfin, la séparation des biens désigne un contrat de mariage spécifique. Selon ce régime matrimonial, chaque conjoint reste propriétaire de ses biens et les gère seul. Pas de biens communs, pas de dettes communes et pas de partage lorsque le mariage prend fin.
Dans votre cas, rien n’indique que vous ayez décidé de prendre vos distances avec votre épouse. Le simple fait d’avoir plusieurs «chez-soi» ne risque donc pas de mener à une séparation, ni de fait ni de corps, du moment que vous ne faites pas de démarches dans ce sens devant les autorités.
Kim Vallon
