«Ma mère, qui est très âgée, a fait une mauvaise chute et a dû finalement être placée en EMS. Ce motif suffit-il à mettre immédiatement un terme à son contrat de bail?»

Non. Une entrée à l’EMS est liée au vieillissement. Il ne s’agit donc pas une circonstance imprévisible au moment de la conclusion du contrat ouvrant la porte à une résiliation pour justes motifs. Et même si tel était le cas, le préavis à donner serait de trois mois: un congé immédia...