« J’ai 78 ans, je suis veuve et mère de trois enfants. Après la mort de mon mari, j’ai rencontré un homme avec qui je vis en concubinage depuis cinq ans. Je voudrais qu’il puisse rester dans la maison qui m’appartient après mon décès. Est-ce possible? »
E
n théorie, oui, mais des aménagements sont nécessaires. En effet, au moment de votre décès, tout votre patrimoine revient à vos héritiers, c’est-à-dire à vos enfants. Légalement, votre concubin n’a donc droit à rien. Si aucune disposition n’est prévue, vos enfants pourraient théoriquement investir les lieux et demander à votre concubin de partir le jour même de votre décès.
Il est toutefois possible de prendre des dispositions pour laisser une partie de vos biens à votre concubin. Etant donné que les parts réservataires de vos enfants ne peuvent pas être réduites, votre ami pourra, au mieux, toucher la quotité disponible qui se monte, en l’occurrence, à 25% de vos biens.
Par conséquent, il ne sera pas possible de faire un legs de la maison à votre concubin s’il s’agit de votre seul bien de valeur. Vous pourriez éventuellement lui laisser la villa en usufruit, à condition que la valeur de cet usufruit ne dépasse pas non plus la quotité disponible.
La seule solution est de passer un pacte successoral avec vos enfants, en faveur de votre ami. Il s’agit d’un acte juridique signé devant un notaire qui doit être respecté par tous les signataires. Vos enfants s’engageraient à renoncer à une part de leur héritage et à laisser, par exemple, un usufruit ou un droit d’habitation à votre concubin, à titre gratuit ou contre dédommagement financier (art. 494 et suivants du Code civil).
Sophie-Emilia Steinauer
