« A ma mort, je souhaiterais que mon épouse continue de vivre dans notre maison. Pour éviter que nos enfants réclament leur part et la contraignent à vendre, je veux lui accorder soit l’usufruit, soit un droit d’habitation. Quelles sont les principales différences entre les deux systèmes? »
Les deux régimes accordent à leur bénéficiaire le droit à un logement, bien qu’il n’en détienne pas officiellement la propriété. Ainsi, si votre épouse se voit accorder l’un ou l’autre de ces droits, vos enfants seront considérés comme nu-propriétaires, inscrits au Registre foncier. A ce titre, ils pourront, par exemple, vendre le bien, mais avec la charge qui le grève: l’acquéreur ne pourra pas déloger votre femme tant qu’elle est en vie.
Si c’est un droit d’habitation que vous accordez à votre épouse, elle pourra occuper le logement sans avoir la possibilité de céder ses prérogatives à un tiers. A moins d’une convention contraire, elle sera uniquement autorisée à héberger des membres de la famille. Elle devra s’acquitter de l’impôt sur la valeur locative, alors que vos enfants, en tant que nu-propriétaires, devront assumer celui sur la fortune.
Si vous optez pour l’usufruit, votre femme aura plus de liberté avec la maison. Comme usufruitière, elle pourra en céder l’usage à la personne de son choix ou même la louer. Elle ne sera donc pas tenue d’occuper les lieux. Au niveau fiscal, elle devra s’acquitter des impôts sur la valeur locative et sur la fortune.
Avec l’usufruit, votre épouse pourra donc vivre ailleurs et tirer un revenu du logement grevé. Elle aura ainsi plus de latitude pour gérer ses finances que la simple mise à disposition d’un toit. Le choix entre les deux options, le testateur doit donc le faire en prenant en compte la situation des principaux protagonistes et le contexte familial.
Silvia Diaz
