Tarifs excessifs du roaming: le Conseil fédéral bouge enfin!
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Bon à Savoir
11.12.2015
Dernière mise à jour:
22.07.2022
Le Conseil fédéral admet – enfin! – que les tarifs pratiqués par les trois opérateurs suisses pour les appels d’itinérance (roaming) sont excessifs. Dans le projet de modification de la loi sur les télécommunications, mis en consultation aujourd’hui (11 décembre 2015), il constate que, malgré les baisses consenties au fil du temps, le
Le Conseil fédéral admet – enfin! – que les tarifs pratiqués par les trois opérateurs suisses pour les appels d’itinérance (roaming) sont excessifs. Dans le projet de modification de la loi sur les télécommunications, mis en consultation aujourd’hui (11 décembre 2015), il constate que, malgré les baisses consenties au fil du temps, leprix de détail des appels entrants était, en moyenne 2,9 fois plus important en Suisse que dans l’UE en 2009, mais qu’il l’était 4 fois plus fin 2014!
Le gouvernement estime donc qu’il faut «prioritairement créer une base légale permettant d’améliorer la situation de concurrence dans le domaine de l’itinérance. Les clients suisses doivent pouvoir bénéficier des prix moins élevés, de meilleures conditions et d’une plus large palette de choix.» Par ailleurs, «les clients ne devraient payer que les minutes, secondes et volumes de données qu’ils ont effectivement consommés, comme l’exige la réglementation en vigueur dans l’UE».
Dans le même projet, le gouvernement veut interdire les bouquets regroupant TV, téléphone et accès à internet. Pour assurer une réelle liberté de choix, tous les opérateurs devraient être tenus à l’avenir de proposer séparément les services offerts.
Les consultant ont jusqu’au 31 mars 2016 pour transmettre leur rapport.
