Entreprendre les démarches nécessaires avant qu'il ne soit trop tard.
Quelle famille n’a jamais été confrontée à des problèmes ou des questions au moment de régler une succession ?
Les discussions juridiques sont rarement palpitantes, surtout dans ce domaine: le sujet est peu réjouissant, voire parfois tabou. Et pourtant, on ne peut pas y échapper: nous serons tous, un jour ou l’autre, confrontés au droit successoral. D’abord en tant qu’héritier, et ensuite par l’héritage que nous laisserons.
Dans ce contexte, il faut être prévoyant et éviter les mauvaises surprises.
Dès le mariage, choisissez le contrat qui convient: désirez-vous mettre en commun les biens ou les partager avec votre partenaire ?
Au fur et à mesure que vos responsabilités familiales se dessinent, vérifiez qui sont vos héritiers légaux, ce que vous devez leur transmettre légalement et le montant dont vous disposez librement. Apprenez à rédiger un testament. Anticipez une incapacité. Et, si vous prévoyez de faire une donation, n’oubliez pas d’estimer ce qui sera dû au fisc.
En supprimant la réserve des parents et en réduisant celle des descendants, la nouvelle loi donne davantage de liberté au testateur qui pourra distribuer ses biens.
Pour en profiter et en faire bénéficier ses proches, il faut connaître les règles du jeu: c’est le but de cet ouvrage.
Bonne lecture !
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Sommaire
1. Les régimes matrimoniaux
- La participation aux acquêts
- Comment fonctionne la répartition?
- Avantager son conjoint
- Les particularités
- La communauté de biens
- La séparation de biens
2. La succession légale
- Les héritiers légaux
- Parenté et parentèles
- Les parts successorales légales
- La part du conjoint
- Héritiers de la première parentèle
- Héritiers de la deuxième parentèle
- Héritiers de la troisième parentèle
- Situations délicates
3. Les réserves héréditaires
- Le calcul de la réserve
- Le non-respect des réserves
- Avantager son conjoint
- Faire un don à ses enfants
- Le piège des frais d’EMS
- Famille recomposée
- Déshériter en tout légalité
4. Le testament et le pacte successoral
- Rédiger son testament
- Modifier et confier son testament
- Contester un testament
- Le pacte successoral
5. Avant et à l’heure du décès
- Avant le décès
- Les directives anticipées
- Le mandat pour cause d’inaptitude
- A l’heure du décès
- Les démarches officielles
- L’enterrement
- Après les obsèques
- La rente AVS
- La rente du 2 e pilier
6. La succession est ouverte
- Se faire reconnaître héritier
- L’exécuteur testamentaire
- Accepter ou refuser l’héritage
- Le bénéfice d’inventaire
- Répudier la succession
- La liquidation officielle
- L’hoirie
7. Les impôts
- Qui paie quoi?
- Exonération et quotas
- Les généralités fédérales
- Canton par canton
- Avantages et dangers de la donation
- Subtilités fiscales
- Hériter au noir
- A l’étranger
8. Autorités et adresses utiles
- Canton par canton
- Index
