Lors de sa séance du 1er novembre, le Conseil fédéral a renoncé à l’examen du taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle obligatoire, suivant en cela la recommandation de la Commission…
« Je vais déménager et mon meilleur ami souhaiterait reprendre mon logement. Si je le propose comme locataire de remplacement à ma régie et qu’il est solvable, est-elle tenue de lui accorder le bail?…
« J’ai prêté de l’argent à ma mère pour l’aider à financer un voyage. Bien qu’elle ait récemment touché un héritage de ma tante, elle est truffée de dettes et de poursuites. Je crains de ne pas…
« A la suite de mon troisième accident cette année, mon assurance RC auto m’envoie un nouveau contrat bien plus cher qui annule et remplace l’ancien. Comme je suis représentant, je ne peux ni rouler…
« J’ai commandé sur internet des T-shirts en Angleterre. Le prix de la commande incluait les frais d’expédition et de douane. Mais UPS, qui m’a livré le colis, me réclame les frais de dédouanement…
« A l’occasion des 25 ans de l’imprimerie pour laquelle je travaille, mon employeur organise une fête ouverte au public. Je suis chargé de prendre des photos de la manifestation, qui seront publiées…
Qui dit contrat de mandat dit souvent commission. Agent immobilier, d’affaires ou encore avocats peuvent ainsi prétendre à une participation au résultat en plus d’une rémunération selon leur tarif…
Un bénéficiaire de l’AI qui pourrait reprendre une activité à temps partiel, parce que ses enfants ont grandi, peut-il voir diminuer, voire supprimer sa rente? Non, a tranché le Tribunal fédéral en se…
Toutes les sortes de thé (noir, vert, rouge, blanc, etc.) proviennent d’une seule et même plante: le théier (Camellia sinensis), un arbuste du genre des camélias. On a toutefois tendance, notamment en…
C’est un objet particulièrement pratique pour se débarrasser des poils, des peluches et d’autres petits résidus qui se déposent sur les tissus. Les propriétaires de chats ou de chiens en savent…
