Franchises élevées remises en cause

Le ministre de la Santé, Alain Berset, a-t-il l’intention de réduire l’éventail des franchises à option dans l’assurance maladie en supprimant les plus élevées? C’est la question que posait ce dimanche la NZZ am Sonntag en faisant référence à une étude en cours au sein de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Le projet n’a rien de nouveau, puisqu’il est publié depuis janvier 2013 sur le site de l’OFSP, sous forme d’esquisse. Il fait partie de la stratégie globale Santé 2020 approuvée en janvier de la même année par le Conseil fédéral. Et, de toute évidence, il n’a pas avancé depuis lors, constate Stéphane Rossini (PS/VS).

«Le projet n’est pas prioritaire. Et la réflexion ne fait que commencer», dit-on à l’OFSP. En matière de primes, l’objectif est d’améliorer la transparence et de simplifier un éventail de possibilités qui aboutit à quelque 283 000 offres de primes individuelles différentes. Il s’agit aussi de renforcer la solidarité entre tous les assurés, jeunes et vieux, malades et bien portants.

En plus de la franchise minimale de 300 francs, les assurances peuvent offrir un choix de franchises allant de 500 à 2500 francs. Les franchises les plus élevées sont le plus souvent utilisées par les assurés jeunes ou peu souvent malades.

Instaurées sous l’ère de Pascal Couchepin, leur objectif était d’encourager un comportement responsable des assurés en leur faisant supporter une participation plus importante à leurs propres coûts en échange de primes plus basses.

«Il s’avère pourtant qu’une participation plus élevée aux coûts ne conduit aujourd’hui qu’en partie à un recours plus parcimonieux aux prestations. Les assurés en bonne santé utilisent notamment les franchises à option pour payer des primes moins élevées, ce qui peut affaiblir la solidarité dans l’assurance maladie sociale», constate aujourd’hui l’OFSP, qui s’est fixé pour but d’adapter le niveau des franchises.

En 2010, une motion du conseiller national Jürg Stahl (UDC/ZH) s’inquiétait déjà du risque de désolidarisation dans la LAMal en raison du fait que les jeunes étaient les grands bénéficiaires des franchises. «Cette situation fait que la solidarité souhaitée n’est pas optimale, car la baisse du produit des primes doit être compensée par les assurés ayant une franchise ordinaire», constatait le député.

Selon la statistique de l’OFSP, quelque 1,14 million d’assurés auraient choisi la franchise la plus élevée, ce qui aurait privé les assurances de quelque 800 à 900 millions de recettes.

Pourtant, à droite, d’autres comme le Tessinois Ignazio Cassis, président de la faîtière Curafutura, proposent au contraire d’étendre les franchises jusqu’à 3000 francs.

Source: letemps.ch