La ComCom accélère le transfert des numéros de téléphone

A l'avenir, en cas de changement de fournisseur, les numéros de téléphone fixe et mobile pourront être transférés plus rapidement qu'aujourd'hui. La Commission fédérale de la communication (ComCom) raccourcit à partir du 1er novembre 2015 les délais de portabilité des numéros. Cela sera également possible en cas de litiges résultant d'un contrat de téléphonie existant. La ComCom entend ainsi renforcer les droits des consommateurs ainsi que la concurrence entre les fournisseurs de services de télécommunication.

Ainsi, l'ancien fournisseur sera tenu de confirmer au nouveau fournisseur une demande de portabilité pour les numéros de téléphone mobile au plus tard dans un délai d'un jour ouvrable au lieu de 5 jours ouvrables comme c'est le cas actuellement. Le nouveau fournisseur aura dès lors plus rapidement la garantie que les clients souhaitant changer de fournisseur peuvent être admis avec leur ancien numéro.

Avec tous les autres numéros de téléphone – comme par exemple les numéros de téléphone fixe ou les numéros de services à valeur ajoutée, la confirmation doit parvenir au nouveau fournisseur au plus tard dans un délai de deux jours ouvrables, étant donné que les démarches à effectuer par l'ancien fournisseur sont plus nombreuses que pour le transfert d'un numéro de téléphone mobile.

Source: admin.ch