Télécommunications: consommateurs mieux protégés

Les consommateurs suisses seront mieux protégés dans le domaine des télécommunications dès le 1er juillet. Aucun prix ne pourra plus être facturé à l'avenir s'il n'a pas été explicitement déclaré, viennent d’annoncer ce jeudi 18 juin l'OFCOM et le SECO (lire le communiqué complet et documents informatifs).

Les usagers bénéficieront d'une meilleure protection dans le domaine des télécommunications grâce à une plus grande transparence des services à valeur ajoutée fournis via Internet ou le téléphone. Les fournisseurs de prestations ne pourront facturer plus que les prix indiqués pour les numéros 090x. Les suppléments seront interdits.

Sur Internet, le prix des services à valeur ajoutée ne pourra être réclamé que s'il est indiqué de manière transparente sur le bouton à sélectionner pour accepter l'offre ou à sa proximité immédiate. Ce bouton devra porter l'expression "commander avec obligation de paiement" ou une formulation correspondante claire et visible.

Appels publicitaires

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) ont aussi abordé lors de leur conférence de presse à Bienne les problèmes des appels publicitaires non sollicités. Les plaintes sont en hausse alors que non-respect de l'astérisque dans l'annuaire est une pratique commerciale déloyale condamnable depuis le 1er avril 2012.

Sur les plaintes 20'000 recensées depuis l'entrée en vigueur de cette mesure, près de 13'500 ont été déposées entre le début 2014 et mars 2015, contre seulement 4228 pour toute l'année 2013.

Source: Romandie.com