La loi ne fixe pas de délai précis pour sa remise mais cela ne signifie pas que l’employeur puisse attendre indéfiniment. Dans la pratique, pour ce genre de document, un délai raisonnable (en général de quelques jours à deux semaines selon la complexité du dossier) est admis (selon l’art. 75 du Code des obligations).

Le certificat de travail est régi par l’art. 330a du Code des obligations (CO...