Une locataire a signé un bail de cinq ans, rédigé par la bailleresse, valable du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2022. Le contrat contenait la clause suivante: «Toutefois, le locataire aura la possibilité de résilier son bail un an après la date de début du présent bail avec un préavis de six mois avant l’échéance de celui-ci.»

La locataire a résilié le contrat au 30 juin 2020. La propriétaire a accepté la résiliation, mais au 30 novembre 2022. Selon elle, la clause ne prévoyait pas de résiliation possible chaque année. Le Tribunal fédéral a jugé que cette clause était ambiguë: elle ne permet pas de connaître clairement l’intention des parties. Il interprète donc la clause préimprimée en défaveur de la propriétaire et valide la résiliation de la locataire au 30 juin 2020.

Arrêt 4A_245/2024 du 24 juin 2025