Dans la mesure où l’appartement a été loué en tant qu’habitation, il n’est en principe pas prévu comme locaux destinés à l’enseignement. Pour cette raison, l’autorisation du bailleur est indispensable.

En cas de refus de sa part, vous ne pourrez malheureusement pas aller de l’avant dans votre projet. Et, selon les cantons, il est possible que des autorisations de type administratif soient en outre requises.

Barbara Venditti

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