2e pilier: cotisation variable

Sommaire

• coordination avec les assurances socialesPour éviter les surindemnisationsEn cas de décès ou d’invalidité, les prestations du 2e pilier peuvent se cumuler avec celles d’autres assurances sociales. Le Conseil fédéral édicte donc des prescriptions afin que la situation financière des ayants droit ne soit pas supérieure à celle précédant la cause de la maladie ou de l’accident.– Dans le cas d’une invalidité suite à une maladie, l’employeur verse tout d’abord l’intégralité du salaire, durant quelques mois. Mais ce n’est que lorsque l’AI commence de verser ses prestations (en général après un an) que l’assuré a également droit à celles de la LPP. Sans assurance perte de gain, l’assuré risque donc de ne rien toucher pendant plusieurs mois! Mais s’il bénéficie, par exemple, d’indemnités journalières représentant 80% du salaire durant 730 jours, l’assurance perte de gain lui versera d’abord l’entier des prestations, puis la différence avec ce que lui versera l’AI.– Version presque identique dans le cas d’une invalidité suite à un accident, le risque de ne rien toucher en moins pendant plusieurs mois . Dès l’accident, la LAA va verser 80% du salaire et l’employeur éventuellement 20% durant quelques mois (cela dépend du contrat de travail). Lorsque l’AI versera ses prestations, la LAA la déduira de ses propres versements. Et la caisse de pensions ne versera qu’une petite contribution pour les salaires supérieurs à 106 800 fr. (salaire maximal selon la LAA).– En cas de décès suite à une maladie, les prestations de survivant sont dues par l’AVS et la LPP. Mais cette dernière peut réduire ses prestations en cas de surindemnisation.– En cas de décès suite à un accident, les prestations de la LPP ne sont versées que si les autres prestations (AVS, LAA, assurance militaire) ne dépassent pas 90% du salaire du décédé. Lorsque l’accident a été provoqué par la faute de l’assuré, le refus ou la réduction des prestations de l’assureur accidents ne sont pas compensés.