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04.10.2022
Pas de chance: quand cet automobiliste a heurté une voiture tirant une remorque sur l’autoroute, il a blessé le cheval qui se trouvait à l’intérieur. La propriétaire a réclamé 80 000 fr. pour les frais de guérison, la moins-value de la jument et le préjudice matériel. Selon le Code des obligations, le dédommagement versé pour un animal domestique peut effectivement dépasser sa vraie valeur. L’assureur RC du fautif a contesté cette interprétation: le manège étant éloign...
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