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Bon à Savoir 09-2025
03.09.2025
Oui, le refus est légal (art. 79b LPP et 60b OPP2) et non ce n’est pas discriminatoire en regard de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). La situation de votre collègue n’est pas identique à la vôtre, car vous êtes arrivé de l’étranger il y a moins de cinq ans.
Le montant de rachat n’est pas imposable. Aussi, la loi prévoit un plafond maximum de rachat afin d’éviter la ...
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