Attention aux hypothèque légales et occultes

Sommaire

• Précautions à prendreLa Fédération romande immobilière a fait la liste des précautions à prendre pour prévenir l’hypothèque légale des artisans.- Bien choisir son entreprise générale en demandant des références ou des renseignements financiers. Il faut aussi se méfier des devis trop bas, donc irréalistes.- Refuser des échéances de paiement sans rapport avec l’évolution du chantier: ne pas payer l’acompte de la charpente avant la pose des fondations. Il est en outre déconseillé de régler le solde du prix à la remise des clés, parce que, à ce moment, les sous-traitants n’auront pas encore émis leurs factures. Le solde du prix ne devrait être payé que sur présentation d’attestations certifiant que les artisans ont bien touché leur dû.- Sur le chantier, le maître de l’ouvrage devrait prêter l’oreille aux doléances des sous-traitants. Il peut aussi les interroger directement et ne pas hésiter à suspen-dre les paiements au moindre signal alarmant.- La banque joue aussi un rôle de contrôle: les paiements sont versés sur un compte d’entreprise générale, qui est débité uniquement sur présentation des factures émises par les artisans.