Une révision du Code civil va simplifier l’établissement et la circulation des cédules hypothécaires, en créant la cédule hypothécaire de registre. Celle-ci est inscrite au Registre foncier sans qu’il soit nécessaire d’établir un papier-valeur. Cette innovation, préconisée par le Conseil fédéral, permet d’éviter les frais d’établissement et de conservation des titres physiques ainsi que ceux relatifs à la communication de ces documents entre Registre foncier, notaire...