Divorce et 2e pilier: le grand partage

Sommaire

• Exemple de calculPour mieux comprendre le fonctionnement de la compensation du 2e pilier, voici un exemple concret, toujours d’après la même brochure.Situation:Jean (43 ans) et Yolande (33 ans) se sont mariés le 1er janvier 1995, peu avant la naissance de leur enfant. Yolande s’est entièrement consacrée à l’éducation de l’enfant. Jean a travaillé comme employé de commerce. Yolande n’a pas de 2e pilier (elle était trop jeune avant le mariage et a cessé son travail peu avant le mariage). Au moment du mariage, Jean avait déjà 100 000 fr. dans sa caisse de pension. Lors du divorce (fin 2003), sa prestation de sortie s’élevait à 210 000 fr.Calcul:- Prestation de sortie de Jean au moment du mariage (1er janvier 1995): 100 000 fr.- Intérêts sur ce montant jusqu’au 31 décembre 2003 (divorce): 41 292 fr. (4% jusqu’à fin 2002, puis 3.25%).- Total de la prestation plus intérêts au moment du mariage: 141 292 fr.- Prestation de sortie totale lors du divorce: 210 000 fr. Moins prestation au moment du mariage (141 292 fr.).- Différence (montant acquis pendant le mariage): 68 708 fr.- Avoir destiné à la prévoyance de Yolande (la moitié de 68 708 fr.): 34 354 fr.