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- Vers moins de paperasseAfin d’économiser les frais liés à la conservation en lieu sûr et au transit des cédules hypothécaires sur papier entre les banques, les études de notaire et les bureaux du Registre foncier, le Département fédéral de justice et police planche sur un projet de cédule sans titre ou de registre. Si le Parlement accepte l’introduction de ce document purement électronique, dans quelques années, il présentera aussi l’avantage de ne pouvoir être égaré.
Bon à Savoir
24.05.2006
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Une maison, un appartement ou un terrain peuvent servir de garantie lors d’un prêt. En échange de l’argent, le créancier reçoit alors une cédule hypothécaire. Ce document atteste une créance personnelle, elle-même garantie par la mise en gage d’un bien immobilier. Cela signifie que, si le propriétaire ne parvient pas à honorer sa dette, le prêteur peut, à l’aide de ce papier valeur, non seulement s’attaquer à toute la fortune du débiteur, mais aussi l’obliger à ve...
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