Un dimanche ensoleillé gâché par un inconnu… En revenant vers votre voiture après une belle balade, vous découvrez que la portière a été enfoncée par un conducteur, qui a pris la poudre d’escampette. Impossible de faire intervenir la RC du maladroit. Comme vous ne possédez pas de casco complète ou d’assurance parking, vous réalisez qu’il va falloir payer la réparation de votre poche. Et la facture risque d’être salée!

Bonne nouvelle: vous pouvez faire appel au Fonds national de garantie (FNG). Cet organisme, financé par les automobilistes via une contribution prélevée en même temps que les primes RC, couvre les dommages matériels et corporels provoqués, en Suisse et au Liechtenstein, par des véhicules non identifiés ou qui ne sont pas assurés. 

Le FNG n’intervient que pour les dommages qui ne sont pas pris en charge par d’autres assurances. En outre, le lésé supporte une franchise de 1000 fr. quand le fautif est inconnu et n’a occasionné que des dégâts matériels. «Ce montant a été fixé pour éviter de faire supporter à la collectivité les dommages bagatelle», précise Daniel Wernli, président du FNG. Aucune franchise n’est déduite lorsque le sinistre a été provoqué par un véhicule identifié, mais pas assuré, ou en présence de blessés.

Exemples: 

➛ Si la réparation de la portière coûte 1900 fr. et que vous n’avez pas de casco complète ou de couverture parking, le FNG contribue à hauteur de 900 fr. Les 1000 fr. restants sont à votre charge. 

➛ Si vous disposez d’une casco  complète ou d’une assurance parking, assortie d’une franchise de 1500 fr., cette dernière prend en charge 400 fr. Le FNG verse 500 fr. (1500 fr. – 1000 fr. de franchise) et vous payez 1000 fr. 

➛ Avec une assurance sans franchise, vous ne payerez rien et le FNG n’intervient pas.

Clôture, garage, animaux couverts!

Le FNG entre uniquement en matière pour des dommages causés par des véhicules. Il ne payera rien si un inconnu a, par exemple, mis des coups de pied dans la portière de votre voiture.

Les biens couverts, eux, ne se limitent pas aux véhicules. «Toute personne qui subit un dommage matériel ou une lésion corporelle, quelle qu’en soit la nature, peut s’adresser à nous!», souligne Daniel Wernli. Le sinistre peut concerner un avant-toit endommagé par un camion, une clôture de jardin ou une porte de garage enfoncée par une camionnette. «Le fonds de garantie n’intervient que pour des dommages survenus sur la voie publique, précise Daniel Wernli.
Cette notion englobe les garages privés reliés par un accès libre à la voie publique. Les dégâts ne seront, en revanche, pas pris en charge s’ils surviennent dans un endroit fermé par une barrière ou délimité par un panneau indiquant un lieu privé.»

La couverture s’étend aussi aux animaux domestiques percutés par un véhicule. «Au niveau juridique, les dispositions s’appliquant aux choses sont également valables pour les animaux, qui font ainsi partie du patrimoine, explique Daniel Wernli. Les frais vétérinaires sont couverts, mais nous prenons évidemment en compte la valeur de l’animal et les traitements possibles.» 

Skateboard, rollers et cycles

Les véhicules responsables inclus dans la couverture du FNG peuvent être des véhicules à moteur, des cycles, y compris électriques, des remorques ainsi que tout engin avec des roues et mû par la force humaine, comme les skateboards ou les rollers. «Un skateboard induira difficilement des dommages importants sur un véhicule en stationnement, mais un skateur peut tout à fait provoquer un accident de la circulation et prendre la fuite», relève Daniel Wernli. 

Lorsqu’il y a des blessés, le Fonds national couvre les montants qui demeurent à la charge du lésé lorsque les prestations des assurances sociales ont été déduites du dommage total. Cela inclut notamment les sommes qui dépassent les couvertures plafonnées.  

Annoncer un sinistre

Le cas doit être communiqué sans délai au FNG. On peut le faire sur leur site nbi-ngf.ch/fr ou appeler le 0800 831 831. La procédure est gratuite. Attention: un rapport de police est indispensable. L’expert mandaté vérifiera que les dommages ont bien été provoqués par un véhicule. La plupart des sinistres sont réglés en quelques jours s’il n’y a pas de difficulté dans le calcul du dommage et dans l’établissement des circonstances.