Sommaire
- Les activités mises sur liste rougeSports de compétitions et simples loisirs dans le même panier Les entreprises jugées téméraires sont recensées sur une liste de la Commission des sinistres LAA:>Entreprise téméraire absolue Dans cette catégorie figurent tous les sports mécaniques (course automobile ou de moto, etc.), les sports de combat (boxe, full-contact, karaté extrême) pratiqués en compétition, la chasse au record de vitesse à ski (kilomètre lancé) ainsi que la compétition de descente en VTT et la plongée sous-marine à plus de 40 m de profondeur.A côté de ces activités pratiquées par une minorité, les assureurs considèrent encore comme téméraires des sports proposés au grand public, dont l’hydrospeed (ou river-boogie), le jet-ski, interdit en Suisse mais autorisé à l’étranger, ainsi que le snow-rafting (descente en canot pneumatique sur une piste de ski).> Entreprise téméraire relativeDans la catégorie des entreprises téméraires relatives, on trouve, là aussi, des loisirs ouverts à tout un chacun ou presque. Le canyoning en est un, la descente, de nuit, sur une piste de neige gelée en utilisant une chambre à air en guise de luge, en est une autre! Et dès qu’une activité comme le ski, le snowboard, la voile, le canoë, la plongée ou encore la varappe est pratiquée dans des conditions extrêmes, elle est considérée comme téméraire. Mais attention: cette liste n’est pas exhaustive et si un sport n’y figure pas, cela ne signifie pas pour autant qu’il est considéré comme «sans risque». Ainsi, le cas de personnes inexpérimentées qui entreprennent une course de haute montagne sera traité comme entreprise téméraire, entraînant une réduction des prestations en cas d’accident. Il en va de même, dès qu’il y a la notion de course, même entre amis et hors compétition officielle.Le seul cas inverse qu’on peut relever, c’est la pratique du karting indoor de location, où des courses entre les clients sont régulièrement organisées.Dans tous les cas, un coup de fil à son assureur LAA ou à la SUVA s’impose donc avant d’envisager une activité qui sort un peu de l’ordinaire. Et, dernier point important en cas de litige avec une assurance accident: le Tribunal fédéral des assurances (TFA) ne se sent pas lié par cette liste de la Commission des sinistres et peut, le cas échéant, considérer qu’il n’y avait pas entreprise téméraire. Mais attention, l’inverse est aussi possible.
Bon à Savoir 11-2003
05.11.2003
Dernière mise à jour:
28.02.2023
28.02.2023
Avant de se lancer dans une activité à haute teneur en adrénaline, les amateurs de sports fun feraient bien de se demander s’ils sont suffisamment couverts en cas de pépin. Car l’assurance accident obligatoire (LAA) émet des réserves concernant les entreprises dites téméraires, parce qu’elle présentent une probabilité d’accident particulièrement forte.
Certes, les frais médicaux sont entièrement remboursés. Il en va de même des coûts inhérents au sauvetage et de...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 9 Francs