Sommaire
- situation légaleVers un durcissement bienvenuEn Suisse, selon la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), «il est actuellement possible d’envoyer en toute légalité des e-mails non sollicités à un grand nombre de destinataires, déplore Kosmas Tsiraktsopoulos, membre de la direction auprès du préposé fédéral à la protection des données. Il faut toutefois que le contenu de ces e-mails soit licite et que les destinataires aient la possibilité d’être rayés gratuitement de la liste d’envoi, et encore que les prescriptions de la Commission suisse pour la Loyauté soient respectées».En Europe, la législation est plus sévère et exige depuis peu le consentement préalable des internautes. Heureusement, avec les modifications en préparation de la Loi fédérale sur les télécommunications (LTC) et de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), Kosmas Tsiraktsopoulos estime qu’il est «probable que le spam devienne clairement illégal en Suisse durant le courant de l’année 2004».
Bon à Savoir 04-2003
09.04.2003
Le courrier électronique est rapide, simple et presque gratuit: un envoi par e-mail ne coûte qu’un centime environ contre près d’un franc pour un envoi similaire par la poste. Malheureusement, cette quasi-gratuité encourage des envois massifs d’e-mails publicitaires non sollicités (ou spams). Selon Ferris Research, un cabinet de recherche spécialisé dans les messageries électroniques, le spam aurait connu une croissance de 450% en 2002 et atteindrait 60% des e-mails envoyés.
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