Sommaire
04.10.2022
Ne vous fiez pas à leur air mutin: les fouines causent de gros dégâts si elles font leur nid dans l’isolation d’un toit. Un couple de propriétaires zurichois a donc fait poser une grille pour empêcher les rongeurs de se faufiler sous les tuiles. Ils ont ensuite estimé logique de défalquer la facture de 11 769 fr. au titre de frais d’entretien: le dispositif visait, en effet, à maintenir le bâtiment en bon état. Mais le Tribunal fédéral ne l’entend pas de cette oreille: il ...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs